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Budget

Loi de finances rectificative pour 1991 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2379 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2382 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1991
  • Avis n° 2390 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 novembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 560 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 154 (1991-1992) transmis au Sénat le 6 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 67 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1991
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 207 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2485 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2503 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 601 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 225 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 84 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1991
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2520 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2521 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
LoiLoi promulguée
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