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Droit civil

Loi modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2531 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2602 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er avril 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 637 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 348 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 26 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 8 décembre 1992
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3119 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3127 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 775 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1992
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 150 (1992-1993) transmis au Sénat le 18 décembre 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 66 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1992
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 184 (1992-1993) de M. Luc DEJOIE, sénateur et Mme Denise CACHEUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 70 (1992-1993) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 1992
  • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021