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Sécurite sociale

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2690 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 1996
  • Rapport n° 2713 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 avril 1996
  • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996
1ère lecture
  • Texte n° 334 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 avril 1996
  • Texte n° 344 (1995-1996) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 375 (1995-1996) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 28 et 29 mai 1996
  • Texte n° 135 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 29 mai 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2825 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1996
  • Rapport n° 2845 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 5 juin 1996
  • Texte n° 556 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1996
2ème lecture
  • Texte n° 433 (1995-1996) transmis au Sénat le 13 juin 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 438 (1995-1996) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 juin 1996
  • Texte n° 158 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1996

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2917 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996
  • Rapport n° 2929 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 26 juin 1996
  • Texte n° 575 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018