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Défense

Loi relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2979 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 septembre 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3003 de M. Michel VOISIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 octobre 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1996
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 26 (1996-1997) transmis au Sénat le 10 octobre 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 19 novembre 1996
  • Texte n° 28 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 19 novembre 1996
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 113 (1996-1997) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Michel VOISIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 1996
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 1996
  • Texte n° 611 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1996
  • Texte n° 36 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1996
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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