Armes à feu

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 845 de M. Bruno LE ROUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 929 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 468 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 mai 1998

  4. Caducité

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