Allez au contenu, Allez à la navigation

Chaîne parlementaire

Loi portant création de la Chaîne parlementaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1996 de M. Laurent FABIUS, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2007 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 417 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 21 décembre 1999
  • Texte n° 57 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1999
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021