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Corruption

Loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à la lutte contre la corruption :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 179 (1998-1999) de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé au Sénat le 28 janvier 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 novembre 1999
  • Texte n° 20 (1999-2000) adopté par le Sénat le 10 novembre 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1919 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2001 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 135 (1999-2000) transmis au Sénat le 15 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 8 février 2000
  • Texte n° 71 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 février 2000
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2157 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2194 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 463 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 275 (1999-2000) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 mars 2000
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 4 avril 2000
  • Texte n° 112 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 2000
  • Texte n° 542 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021