Esclavage

Dossier législatif

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 parue au JO n°119 du 23 mai 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 792 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1998
    • Texte n° 1050 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 1998
    • Texte n° 1297 de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
    • Texte n° 1302 de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1378 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998
      • Texte n° 234 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 février 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 mars 2000
      • Texte n° 109 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2320 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 314 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 avril 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 mai 2001
      • Texte n° 87 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 2001

  6. Loi promulguée

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