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Génocide arménien

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 895 de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1998
  • Rapport n° 925 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 1998
  • Texte n° 140 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 469 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 juin 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
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