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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2534 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2601 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 563 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 22 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
  • Texte n° 81 (2000-2001) modifié par le Sénat le 3 mai 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3039 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3098 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mai 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 366 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
  • Texte n° 129 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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