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Eau

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3205 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3500 de M. Daniel MARCOVITCH, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 2001
  • Avis n° 3517 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 172 (2001-2002) transmis au Sénat le 15 janvier 2002
Le thème associé à ce dossier est :
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