Unidroit

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2879 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3533 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 767 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (2001-2002) transmis au Sénat le 30 janvier 2002

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page