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Macédoine

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 397 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 août 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 549 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1268 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 224 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, (n° 2004-55 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
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