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Argentine

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 201 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1469 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 275 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2004-339 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021