Allez au contenu, Allez à la navigation

Végétaux

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture :

Objet du texte

Cette convention, signée le 6 décembre 1951, avait pour objectif de prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux et de promouvoir l'adoption de mesures appropriées de lutte contre ces organismes.

Afin d'intégrer la mission confiée par l'Organisation mondiale du commerce, les présents amendements créent une commission des mesures phytosanitaires, chargée de l'élaboration des normes en ce domaine ainsi qu'un mécanisme de règlement des différends.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 241 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 mars 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1915 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2018 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 385 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (n° 2005-153 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021