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Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) :

Objet du texte

Ce traité, adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (OAA), a pour objet la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Il doit avoir des effets bénéfiques pour la France, second producteur mondial de semences et troisième exportateur mondial, en contribuant à la préservation du patrimoine génétique pour l'agriculture et l'alimentation et en renforçant les capacités de recherche nationale dans le domaine des sciences de la vie.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 250 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 avril 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1916 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2018 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 386 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (n° 2005-149 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
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