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Arménie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2089 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2005
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2283 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mai 2005
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 433 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 350 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2006-1250 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
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