-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3677 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 février 2007
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3691 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007
-
Séance publique
- Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2007
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 246 (2006-2007) transmis au Sénat le 15 février 2007
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 251 (2006-2007) de M. André VANTOMME, déposé le 20 février 2007
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2007
-
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n° 2007-305 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr