Union internationale des télécommunications

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002

Loi n° 2007-1201 du 10 août 2007 parue au JO n°185 du 11 août 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3463 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3667 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 264 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n° 2007-1201 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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