Allez au contenu, Allez à la navigation

Transport international des marchandises dangereuses

Loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 270 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 2007
1ère lecture
  • Texte n° 517 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 601 de M. Jean-Marie DEMANGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008
  • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 2008-141 du 15 février 2008), parue au JO n° 40 du 16 février 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018