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Défense

Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 323 (2006-2007) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 5 juin 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021