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Turquie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 78 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 518 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 621 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 janvier 2008
  • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2008-142 du 15 février 2008), parue au JO n° 40 du 16 février 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
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