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Dopage en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 226 (2007-2008) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 5 mars 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Les thèmes associés à ce dossier :
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