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Outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 231 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 18 février 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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