Allez au contenu, Allez à la navigation

Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 391 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1856 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1928 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 338 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2009-1187 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021