1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 391 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1856 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1928 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 338 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2009-1187 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009

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