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Conseil économique, social et environnemental

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1707 de M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2009
  • Rapport n° 1774 de M. Bertrand PANCHER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1774 déposé le 24 juin 2009
  • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 515 (2008-2009) transmis au Sénat le 1er juillet 2009

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 septembre 2018