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Andorre

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2331 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 2010
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2580 de M. Jacques BASCOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2010
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2010
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 548 (2009-2010) transmis au Sénat le 10 juin 2010
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2010-849 du 23 juillet 2010), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021