Bosnie-et-Herzégovine

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

Loi n° 2011-5 du 3 janvier 2011 parue au JO n°2 du 4 janvier 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2146 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2644 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 520 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 670 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n° 2011-5 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011

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