1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 466 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 avril 2011 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4109 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2011
      • Texte n° 12 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 94 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 2012-946 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012

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