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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3857 rectifié de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 134 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 188 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ, déposé le 14 décembre 2011
- Texte de la commission n° 189 (2011-2012) déposé le 14 décembre 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 36 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n° 2011-1980 du 28 décembre 2011), parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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