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Plates-formes d'enchères communes

Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 152 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er décembre 2011 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4077 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4092 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 810 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n° 2011-2014 du 29 décembre 2011), parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021