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Afghanistan

Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan :

  • Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 parue au JO n° 0180 du 4 août 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 juillet 2012

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 663 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 101 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 124 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012
  • Avis n° 123 de M. Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 juillet 2012
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 9 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n° 2012-947 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021