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Réacteur à très haut flux
Loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 :
Loi n° 2015-359 du 30 mars 2015 parue au JO n° 76 du 31 mars 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juin 2014
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
03/06/14
29/10/14
06/11/14
1ère lecture
06/11/14
18/02/15
19/03/15
Loi
30/03/15
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 570 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 3 juin 2014 - étude d'impact
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 2345 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
Travaux de commission
Rapport n° 2588 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015
Séance publique
Texte n° 490 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015
Loi promulguée
Loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 (n° 2015-359 du 30 mars 2015), parue au JO n° 76 du 31 mars 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021