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Régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 297 (2015-2016) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 13 janvier 2016 - étude d'impact
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