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Mesures d'adaptation dans le secteur gazier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 860 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 28 septembre 2016
travaux de commissionTravaux de commission
Le thème associé à ce dossier est :
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