Allez au contenu, Allez à la navigation

Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4246 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2016
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4397 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 janvier 2017
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 892 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 339 (2016-2017) transmis au Sénat le 26 janvier 2017
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2017-1215 du 2 août 2017), parue au JO n° 0180 du 3 août 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021