Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco :
- Loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 parue au JO n° 0293 du 18 décembre 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 340 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 février 2019 - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 503 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2019
- Texte de la commission n° 504 (2018-2019) déposé le 15 mai 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 mai 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 102 (2018-2019) adopté par le Sénat le 22 mai 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1976 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
- Rapport n° 2375 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2019
- Texte n° 364 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 2019-1364 du 17 décembre 2019), parue au JO n° 0293 du 18 décembre 2019
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Cette page a été générée le 18 juin 2020