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Accord France Arménie

Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2019
  • Rapport n° 2555 de Mme Clémentine AUTAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2020
  • Texte n° 382 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2020-47 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 février 2020