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Accord France Arménie

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 mai 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 septembre 2019