Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière :
- Loi n° 2019-686 du 1er juillet 2019 parue au JO n° 0151 du 2 juillet 2019
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 février 2018
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 390 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
- Rapport n° 1436 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
- Texte de la commission n° 1436 déposé le 21 novembre 2018
- Texte n° 278 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
- Travaux de commission
- Examen du rapport et du texte de la commission (12 juin 2019)
- Rapport n° 566 (2018-2019) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019
- Texte de la commission n° 567 (2018-2019) déposé le 12 juin 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juin 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 114 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 20 juin 2019
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2019-686 du 1er juillet 2019), parue au JO n° 0151 du 2 juillet 2019
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 4 mars 2020