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Accords France-Suisse et France-Luxembourg

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière :

  • Loi n° 2019-686 du 1er juillet 2019 parue au JO n° 0151 du 2 juillet 2019
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 février 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 390 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
  • Rapport n° 1436 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
  • Texte de la commission n° 1436 déposé le 21 novembre 2018
  • Texte n° 278 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 526 (2018-2019) transmis au Sénat le 24 mai 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2019-686 du 1er juillet 2019), parue au JO n° 0151 du 2 juillet 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 septembre 2019