Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes :
- Loi n° 2020-1367 du 12 novembre 2020 parue au JO n° 275 du 13 novembre 2020
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 novembre 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2433 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2019
- Rapport n° 2738 de Mme Valérie THOMAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mars 2020
- Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2020
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 87 (2020-2021) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 2020
- Texte de la commission n° 88 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 4 novembre 2020
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2020-1367 du 12 novembre 2020), parue au JO n° 275 du 13 novembre 2020
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Cette page a été générée le 31 mars 2021