Prévention et gestion des déchets

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 14 octobre 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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