Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2494 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2019
- Rapport n° 3547 de M. Pierre CORDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 2020
- Texte n° 531 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020
- Travaux de commission
- Rapport n° 283 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 janvier 2021
- Texte de la commission n° 284 (2020-2021) déposé le 20 janvier 2021
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 24 janvier 2021