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Recrutement et placement des gens de mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 452 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 17 mars 2021 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 septembre 2021