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Dépôt au Sénat
- Texte n° 484 (2020-2021) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 mars 2021 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (19 mai 2021)
- Rapport n° 616 (2020-2021) de M. Pierre LAURENT, déposé le 19 mai 2021
- Texte de la commission n° 617 (2020-2021) déposé le 19 mai 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 juin 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 125 (2020-2021) adopté par le Sénat le 24 juin 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4280 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4756 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2021
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Séance publique
- Texte n° 728 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 2021-1676 du 17 décembre 2021), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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