1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4280 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4756 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 728 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 2021-1676 du 17 décembre 2021), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2021

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