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Santé et famille dans la fonction publique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3727 de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 713 (2021-2022) de M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2022