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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1975 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2688 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Michel DURAFOUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances et Christian PONCELET, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 décembre 1976
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2951 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 365 (1976-1977) transmis au Sénat le 10 juin 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 151 (1976-1977) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1977
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Avis n° 465 (1976-1977) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1977 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975. (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3064)
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 749 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1977
  • Texte n° 198 (1976-1977) rejeté par le Sénat le 30 juin 1977
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3112 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3113 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1977
  • Rapport n° 3284 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 896 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 169 (1977-1978) transmis au Sénat le 14 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 57 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi portant règlement définitif du budget de 1975 (n° 77-1397 du 21 décembre 1977), parue au JO du 22 décembre 1977
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