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Insolvabilité

Projet de loi relatif à la répression de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 486 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Alain PEYREFITTE, garde des Sceaux, ministre de la Justice, déposé au Sénat le 23 août 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 22 (1977-1978) adopté par le Sénat le 16 novembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3224 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3276 de M. Claude GERBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 799 modifié par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1977
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 151 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 130 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1978
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 164 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 296 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021