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Assemblée nationale

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3118 de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3143 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 763 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 6 (1977-1978) transmis au Sénat le 11 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 5 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 27 octobre 1977
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
  • Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer) (n° 77-1339 du 8 décembre 1977), parue au JO du 9 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
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