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Maroc

Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 32 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 13 novembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 85 (1977-1978) de M. Edgard PISANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 novembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 33 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3325 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977
  • Rapport n° 3340 de M. Alain TERRENOIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977
  • Texte n° 824 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976 (n° 77-1430 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Le thème associé à ce dossier est :
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