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Budget

Loi de finances rectificative pour 1977 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3124 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3233 de M. Pierre RIBES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 779 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 111 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 55 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1977
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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